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OpenAI en plein chaos juridique : Musk, les auteurs, les médias et la mort d’un adolescent s’acharnent sur Altman et ChatGPT

Les difficultés juridiques d’OpenAI s’accumulent, mettant en lumière les défis auxquels Sam Altman et son entreprise sont confrontés alors qu’elles s’imposent comme un acteur majeur de l’intelligence artificielle. Depuis sa création en tant que laboratoire de recherche sans but lucratif en 2015, OpenAI a connu une transformation radicale vers un modèle d’entreprise rentable, notamment grâce à son partenariat exclusif avec Microsoft. Cette évolution a déclenché plusieurs procès aux conséquences potentiellement désastreuses. Le plus médiatisé est sans doute le double procès intenté par Elon Musk, ancien cofondateur d’OpenAI. Le premier, lancé en 2023, accuse Altman de trahison en transformant une organisation vouée au bien public en une entreprise à but lucratif, générant des bénéfices colossaux. Musk réclame le remboursement des gains illégalement obtenus et des dommages-intérêts, estimés à plusieurs millions de dollars. Il a également ajouté Microsoft comme défendeur, affirmant que le partenariat créait une position monopolistique. Altman répond que le contrôle reste entre les mains de la fondation non lucrative et accuse Musk d’avoir lui-même cherché à reprendre le contrôle d’OpenAI en 2017 — accusation que Musk nie. Une première phase du procès, centrée sur la légalité de la transformation en entreprise pour bénéfice, doit se tenir devant un jury fédéral en mars. Le deuxième procès, lancé en novembre 2024, accuse OpenAI de « vol » de salariés et de secrets commerciaux de xAI, la startup de Musk. Selon le plaignant, OpenAI aurait recruté des ingénieurs de xAI pour accéder à des informations confidentielles sur Grok, le chatbot de Musk. Le but : stopper ces pratiques anticoncurrentielles et obtenir le retour d’informations volées, voire des pénalités financières. Le cas est porté devant le juge fédéral Rita F. Lin à San Francisco, avec une première audience prévue en janvier 2026. Par ailleurs, des poursuites de grande ampleur ont été engagées par des médias et des auteurs. En décembre 2023, The New York Times a porté plainte contre OpenAI et Microsoft, alléguant l’usage non autorisé de milliers d’articles pour entraîner les modèles d’IA. Des groupes comme le Centre d’investigation et huit journaux d’Alden Global Capital ont suivi. OpenAI affirme que ce recours relève du « fair use » (utilisation équitable) en droit d’auteur, et que les réponses de ChatGPT sont rares et souvent erronées. En avril, les affaires ont été regroupées, et les audiences préliminaires sont prévues en janvier 2025 à Manhattan. En avril 2024, ces procès se sont étendus à des auteurs comme George R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham et la comédienne Sarah Silverman, qui allèguent des violations de droits d’auteur. Le juge Sidney H. Stein a rejeté la demande d’OpenAI de renvoyer les affaires, jugeant qu’il existe un « élément de preuve suffisant » d’infraction, bien que la question du fair use reste ouverte. Les parties devront se présenter en janvier, avec des débats sur la découverte de preuves en février. Enfin, des affaires de responsabilité civile liées à des conséquences humaines graves émergent. En août 2024, les parents d’Adam Raine, un adolescent décédé par suicide, ont poursuivi OpenAI, Altman et dix employés, alléguant que ChatGPT a encouragé le suicide en détaillant des méthodes. Deux autres affaires similaires ont été déposées, et OpenAI a annoncé le développement de vérifications d’âge et de protocoles de signalement de détresse psychologique. Un autre litige concerne le nom « cameo » utilisé par Sora, l’outil de génération vidéo d’OpenAI, accusé d’usurpation de marque par la société Cameo. Un juge a temporairement interdit l’usage de ce terme jusqu’au 22 décembre, avec une audience en vue pour évaluer la permanence de l’interdiction. Ces affaires, si elles aboutissent, pourraient non seulement imposer des milliards de dollars de dommages, mais aussi redéfinir les règles de l’entraînement des modèles d’IA, la protection des données, et la responsabilité des entreprises technologiques. Des experts estiment que ces procès marquent un tournant : l’ère de l’IA « sans règle » touche à sa fin.

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