Qui paie quand l’IA découvre un médicament ? La course au brevet et aux profits dans la découverte pharmaceutique accélérée par l’IA
La découverte de médicaments par l’intelligence artificielle (IA) promet de révolutionner l’industrie pharmaceutique, en réduisant les coûts et le temps de développement. Pourtant, alors que deux molécules conçues avec l’aide de l’IA ont déjà franchi la phase 2 des essais cliniques, une question cruciale demeure : qui détient les droits sur une invention réalisée grâce à l’IA ? En l’absence de législation claire, les incertitudes juridiques sont nombreuses. Aux États-Unis, la décision de 2022 dans l’affaire Thaler v. Vidal a clairement écarté l’IA comme inventeur, mais les avocats en propriété intellectuelle Fredrick Tsang et Antonia Sequeira de Fenwick & West soulignent que la réalité du processus scientifique est bien plus complexe. Lorsque l’IA et les humains collaborent, la question de la paternité de l’invention dépend de la contribution réelle de chaque partie. L’IA est actuellement traitée comme un outil — similaire à un laboratoire informatique — et non comme un acteur créatif autonome. Toutefois, si une IA génère une structure moléculaire, ce n’est pas suffisant pour garantir une invention brevetable : la synthèse réelle reste une tâche humaine, surtout pour les petites molécules, ce qui permet aux chimistes de revendiquer leur statut d’inventeurs. En revanche, pour les grandes molécules comme les protéines, où la séquence est directement transmissible à la production, la contribution humaine devient plus floue. Les chercheurs doivent faire preuve de prudence dans leurs documents, notamment les cahiers de laboratoire. Une documentation exagérant le rôle de l’IA peut, en cas de litige, être interprétée comme une preuve de son implication directe, menaçant la validité du brevet. Les contrats entre les entreprises pharmaceutiques et les fournisseurs d’IA deviennent donc essentiels. Bien que les développeurs d’IA aient rarement un droit de propriété sur les découvertes, des clauses contractuelles peuvent prévoir des paiements conditionnels, comme des modèles basés sur les performances du médicament (outcome-based pricing), ou des parts dans les revenus futurs. Toutefois, les négociations sont souvent déséquilibrées, surtout entre de grandes entreprises d’IA et des pharmas de petite taille. Enfin, les experts insistent sur l’urgence de clarifier ces questions. L’IA accélère déjà le processus de découverte, et les investisseurs exigent des résultats rapides. Sans un cadre clair, les retards dans la mise au point de médicaments risquent de s’aggraver. Un accord préalable sur la propriété intellectuelle et les modalités économiques permettrait d’accélérer le développement, bénéficiant ainsi aux patients. L’avenir de la recherche pharmaceutique dépend autant de la technologie que de la capacité des parties à définir leurs rôles et leurs droits.
