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Californie : SB 53, une nouvelle loi ciblée pour encadrer les géants de l’IA

La Californie s’apprête à adopter une nouvelle loi sur la sécurité de l’intelligence artificielle, le projet de loi SB 53, après son approbation finale par le Sénat de l’État. Ce texte, porté par le sénateur Scott Wiener, est désormais soumis à la décision du gouverneur Gavin Newsom, qui pourrait le signer ou le veto. Contrairement à l’année dernière, où il avait rejeté un projet plus ambitieux (SB 1047), Newsom pourrait être plus réceptif à cette version plus ciblée. Le SB 53 se distingue par sa portée restreinte : il ne s’applique qu’aux entreprises de l’IA générant plus de 500 millions de dollars de revenus annuels à partir de leurs modèles. Cette mesure vise principalement des géants comme OpenAI, Google DeepMind ou Meta, tout en excluant les startups. Cette approche visant à protéger l’écosystème innovant californien, souvent critiqué lors du passage de la précédente loi pour sa menace potentielle sur les petites entreprises, est perçue comme un compromis stratégique. Le projet impose aux grandes entreprises de publier des rapports de sécurité sur leurs modèles d’IA, notamment en cas d’incident majeur. Il crée également un mécanisme de signalement protégé pour les employés des laboratoires d’IA, leur permettant de dénoncer des risques sans craindre de représailles, même en cas de clause de confidentialité (NDA). Cet aspect est particulièrement significatif, car il vise à renforcer la transparence interne et à prévenir les silences liés à la pression hiérarchique. L’importance de ce texte réside dans son contexte géopolitique et technologique. La Californie reste le cœur de l’innovation en IA, abritant la majorité des grands acteurs du secteur. Ainsi, une régulation californienne peut avoir un effet d’entraînement à l’échelle nationale et mondiale. En outre, alors que l’administration fédérale actuelle adopte une posture de libre-entreprise, voire hostile à toute régulation, des dispositions ont été proposées dans des projets de financement pour interdire aux États de légiférer sur l’IA. Le SB 53 pourrait donc devenir un front crucial dans la confrontation entre les États progressistes et la politique fédérale. Selon Max Zeff, l’un des experts interrogés dans l’épisode d’Equity de TechCrunch, ce projet représente l’un des rares mécanismes de contrôle réel sur le pouvoir croissant des géants de l’IA. Bien que moins ambitieux que SB 1047, son ciblage précis et son soutien d’Anthropic, une entreprise de pointe en IA, renforcent sa crédibilité. En somme, le SB 53 n’est pas une révolution, mais une avancée pragmatique : il établit des obligations concrètes pour les plus grandes entreprises, renforce la responsabilité et la transparence, et ouvre une voie pour une gouvernance étatique de l’IA dans un contexte fédéral marqué par l’indifférence. Son succès pourrait inspirer d’autres juridictions, tout en marquant une étape importante dans la tentative de contenir les risques associés à l’intelligence artificielle à grande échelle.

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