IA et copyright : l'entraînement sur livres jugé licite

La question de la légalité de l'entraînement des modèles d'intelligence artificielle sur des œuvres protégées par le droit d'auteur divise le secteur technologique. Des millions d'auteurs ont ainsi vu leurs livres, articles et publications intégrés dans les bases d'apprentissage des chatbots sans leur consentement, soulevant des inquiétudes sur la préservation de leurs revenus. Pourtant, la réalité juridique s'avère bien plus nuancée. Récemment, le juge William Alsup a ordonné à Anthropic le versement d'une amende de 1,5 milliard de dollars. Cette sanction visait toutefois spécifiquement le piratage d'ouvrages depuis des bibliothèques numériques illégales et non le processus d'entraînement lui-même. Le magistrat a explicitement jugé licite l'utilisation de ces textes par l'IA, assimilant la lecture algorithmique à l'étude littéraire d'un écrivain. Pour l'avocate spécialisée Cathy Gellis, cette décision constitue une avancée pour les éditeurs de modèles. Elle rappelle que le droit d'auteur traditionnel, établi en 1976, prohibe la copie mais pas nécessairement l'assimilation ou l'expérimentation d'une œuvre. L'interprétation de ces cas dépend fortement du concept d'utilisation équitable. Les tribunaux évaluent si l'exploitation des contenus est suffisamment transformative. Dans une affaire opposant Thomson Reuters à Ross Intelligence, le juge Stephanos Bibas a refusé l'usage équitable lorsque le projet visait directement à concurrencer la plateforme d'origine. En revanche, lorsque l'IA ne vise pas un marché de substitution immédiat, les cours tendent à autoriser l'entraînement. Cette distinction reste cruciale pour les développeurs de chatbots qui génèrent des textes synthétiques. Au-delà de l'entraînement, le paysage juridique doit également faire face à la question de la propriété intellectuelle des créations entièrement produites par l'IA. La jurisprudence Thaler c. Perlmutter a établi qu'une œuvre générée à cent pour cent par une machine ne bénéficie pas de protection par le droit d'auteur. Cette situation complique la détermination du degré d'intervention humaine dans les productions contemporaines, rappelant que l'outil ne devient pas propriétaire du résultat, quel que soit son niveau d'assistance. En l'absence de cadre législatif modernisé, les décisions judiciaires actuelles dessinent les contours de l'industrie tout en restant susceptibles d'évoluer. Les premières sentences influencent déjà les stratégies des entreprises, qui doivent anticiper les jugements futurs. Tant qu'une clarification législative n'interviendra pas, le secteur continuera de naviguer dans un environnement juridique mouvant, où l'innovation technologique précède encore le cadre légal qui la régule.