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La bataille pour réguler l’IA : Washington veut imposer une norme nationale, mais les États résistent

La course à la régulation de l’intelligence artificielle a déclenché un conflit entre autorités fédérales et étatiques aux États-Unis. Pour la première fois, Washington se rapproche d’une décision sur la gouvernance de l’IA, mais le débat porte moins sur les technologies que sur la compétence réglementaire. Faute d’un cadre fédéral robuste centré sur la sécurité des consommateurs, une dizaine d’États ont adopté ou proposé des lois pour contrer les risques liés à l’IA, comme la loi californienne SB-53 sur la sécurité de l’IA ou le projet texan sur une gouvernance responsable. Les géants de la tech et les startups de Silicon Valley rejettent ces initiatives, arguant qu’un système fragmenté de règles locales entraverait l’innovation et ralentirait la compétition mondiale, notamment contre la Chine. Josh Vlasto, cofondateur du PAC pro-IA Leading the Future, a déclaré à TechCrunch que « cela ralentirait notre course contre la Chine ». L’industrie, soutenue par plusieurs acteurs influents du gouvernement, milite pour un cadre national ou, à défaut, pour aucune régulation. Dans ce contexte, des efforts croissants visent à interdire aux États d’adopter leurs propres lois. Des législateurs à la Chambre ont envisagé d’insérer une disposition dans le projet de loi de défense nationale (NDAA) pour bloquer les réglementations étatiques. Parallèlement, un projet d’ordonnance exécutive (EO) du Bureau de la Maison-Blanche, révélé par des fuites, prévoit une stratégie de préemption massive : création d’un « groupe de travail sur les litiges liés à l’IA », évaluation des lois étatiques jugées « excessives », et promotion de normes fédérales par la FCC et la FTC. David Sacks, nommé « surintendant de l’IA et de la crypto » par Trump et cofondateur de Craft Ventures, aurait un rôle central dans la mise en place d’un cadre juridique uniforme, dépassant même le rôle traditionnel du Bureau de la politique scientifique et technologique (OSTP). L’argument du « patchwork » est central dans ce débat. Les groupes pro-industrie, comme Leading the Future (financé par Andreessen Horowitz, OpenAI, Palantir, etc.), affirment que les lois locales, souvent rédigées par des législateurs sans expertise technique, entravent l’innovation. Leur campagne de 10 millions de dollars vise à forcer le Congrès à adopter une loi nationale préemptive. Nathan Leamer, dirigeant de Build American AI, soutient même une approche réactive : laisser les entreprises innover librement, puis régler les problèmes en justice. Cependant, des voix comme celle d’Alex Bores, député new-yorkais et sponsor de la loi RAISE, rappellent que les États peuvent agir plus rapidement. Depuis novembre 2025, 38 États ont adopté plus de 100 lois sur l’IA, majoritairement sur les deepfakes, la transparence et l’usage gouvernemental. En comparaison, le Congrès, malgré des centaines de projets de loi depuis 2015, n’en a fait passer qu’un seul. Plus de 200 législateurs et près de 40 procureurs généraux d’État ont rejeté la préemption, affirmant que les États sont des « laboratoires de la démocratie ». Des experts comme Bruce Schneier et Nathan E. Sanders estiment que l’objection au patchwork est souvent un prétexte pour éviter la responsabilité. L’industrie s’adapte déjà aux normes européennes, et de nombreuses industries opèrent sous des réglementations divergentes. Rep. Ted Lieu (D-CA) prépare un « méga-projet de loi » de plus de 200 pages, couvrant la fraude, la protection des enfants, la transparence, les lanceurs d’alerte et les tests obligatoires pour les grands modèles. Il vise à le présenter en décembre, en tenant compte des réalités politiques : une Chambre et un Sénat républicains, et une présidence républicaine. Il reconnaît que son projet est moins strict que celui de Hawley et Blumenthal, mais il vise à être viable. « Je ne rédige pas un projet de loi pour un roi, mais pour un Congrès républicain », affirme-t-il.

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