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Anthropic s'engage à verser 1,5 milliard $ aux auteurs pour violation de droits d'auteur

Anthropic a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars pour régler une action en groupe intentée par des auteurs, qui alléguent que l’entreprise a illégalement utilisé leurs livres pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Selon un dépôt judiciaire, la société s’engage à verser environ 3 000 dollars par livre, plus des intérêts, et à détruire les jeux de données contenant les œuvres présumées piratées. Ce règlement, qui doit encore être approuvé par un juge fédéral, serait le plus important jamais enregistré dans l’histoire du droit d’auteur aux États-Unis. L’action, portée par des auteurs comme Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson, reproche à Anthropic d’avoir téléchargé des millions de livres à partir de bases de données piratées comme Library Genesis et Pirate Library Mirror, puis d’avoir exploité ces œuvres à des fins commerciales. En juin, le juge fédéral William Alsup avait jugé que l’utilisation de ces livres pour entraîner les modèles d’IA constituait une « utilisation équitable » (fair use), car elle était transformante : les modèles n’imitaient pas les œuvres originales, mais en tiraient des éléments stylistiques pour créer du nouveau contenu. Toutefois, le juge a également estimé que la création d’un « bibliothèque centrale » contenant ces œuvres constituait une violation du droit d’auteur, notamment parce que les dirigeants d’Anthropic savaient qu’ils utilisaient des contenus piratés. Une audience était prévue en décembre, mais le règlement évite désormais le procès. Le montant du paiement sera réparti en quatre tranches : 300 millions dès l’approbation préliminaire, 300 millions après l’approbation finale, puis 450 millions avec intérêts dans l’année suivant l’approbation préliminaire, et enfin 450 millions un an plus tard. Environ 500 000 auteurs pourraient être éligibles à ce paiement, selon le New York Times. Malgré la somme considérable, certains observateurs estiment que ce règlement n’est pas une victoire pour les créateurs, mais plutôt une amende coûteuse pour Anthropic, une entreprise qui vient de lever 13 milliards de dollars et dont la valorisation atteint 183 milliards de dollars. Anthropic affirme que le jugement de juin constitue une avancée majeure pour le développement de l’IA responsable. Aparna Sridhar, conseillère générale adjointe, souligne que le règlement résout les revendications « historiques » des plaignants tout en confirmant l’engagement de l’entreprise à développer des systèmes d’IA sûrs. Toutefois, le règlement ne fixe pas de précédent juridique, car le cas n’a pas été porté devant un jury. D’autres procès sont en cours contre des géants comme OpenAI, Microsoft, Meta et Reddit, et les décisions futures pourraient varier selon les juges. Ce conflit soulève des questions fondamentales sur le droit d’auteur dans l’ère de l’IA : est-il légal d’entraîner des modèles sur des œuvres protégées si le but est créatif et non copiatif ? Pour certains, cette affaire illustre comment les entreprises technologiques peuvent contourner les lois en s’appuyant sur des interprétations larges du fair use, tout en payant des sommes colossales pour éviter des procès coûteux. Le débat reste ouvert, et les conséquences pour les industries créatives restent incertaines.

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