Italie : l’autorité de régulation ordonne à Meta de bloquer les nouveaux termes de WhatsApp qui excluent les chatbots concurrents
L’Autorité italienne de protection des données (Garante) a ordonné à Meta de cesser immédiatement l’application de ses nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp, jugées contraires à la concurrence, en particulier en ce qui concerne l’interdiction faite aux utilisateurs d’utiliser des chatbots d’IA concurrents sur la plateforme. Cette décision intervient après une enquête menée par la Garante, qui a estimé que ces clauses, introduites en 2023, restreignaient de manière déraisonnable l’accès à des services d’IA tiers, en violant les principes de libre concurrence et de transparence prévus par le droit européen. Selon l’Autorité italienne, les nouvelles conditions imposées par Meta à ses utilisateurs de WhatsApp interdisent explicitement l’usage de services d’IA tiers, y compris des chatbots développés par des entreprises concurrentes, ce qui constitue une pratique anti-concurrentielle. La Garante a souligné que ces restrictions limitent la liberté des utilisateurs de choisir leurs outils numériques et affaiblissent la capacité des entreprises innovantes à accéder au marché. Meta a réagi en annonçant qu’elle comptait contester cette décision devant les tribunaux italiens. L’entreprise affirme que les modifications des conditions d’utilisation visent à protéger la sécurité et la vie privée des utilisateurs, notamment en limitant l’accès à des services tiers potentiellement non sécurisés. Elle insiste sur le fait que les chatbots d’IA ne sont pas intégrés directement à WhatsApp, mais qu’ils fonctionnent via des applications tierces, ce qui, selon elle, justifie une régulation plus stricte. Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de surveillance accrue des géants technologiques par les autorités européennes, notamment à la suite de la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés numériques (DMA). Ce dernier impose aux grandes plateformes de respecter des règles strictes en matière de concurrence, notamment en interdisant les pratiques discriminatoires et les barrières à l’entrée pour les concurrents. L’Italie n’est pas la première autorité à s’attaquer à ces clauses. Des régulateurs en Allemagne, en France et en Espagne ont également exprimé des inquiétudes similaires, et plusieurs d’entre eux ont lancé des enquêtes parallèles. La décision italienne pourrait donc avoir des répercussions importantes sur la manière dont Meta gère les services d’IA sur ses plateformes à travers l’Union européenne. En attendant, la Garante a exigé que Meta mette fin à l’application des clauses litigieuses dans les plus brefs délais. Une éventuelle non-conformité pourrait entraîner des sanctions financières importantes, pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, conformément aux dispositions du RGPD.
