Cette semaine, Intel a réussi à convaincre un jury texan que Fortress Investment Group contrôle VLSI Technology, une décision majeure susceptible de remettre en question les près de 3 milliards de dollars de dommages et intérêts que le groupe technologique doit à VLSI pour violation de brevet. Selon Intel, cette même situation devrait étendre la portée d'un accord de licence de brevet conclu avec Finjan en 2012, couvrant également VLSI, rapporte Bloomberg. VLSI avait engagé plusieurs poursuites judiciaires contre Intel aux États-Unis et dans d'autres juridictions, accusant l'entreprise de violation de 19 brevets provenant de Freescale, SigmaTel et NXP. Dans un procès retentissant à Waco, Texas, en 2021, un jury a condamné Intel à payer 2,18 milliards de dollars à VLSI, mais cette décision a été annulée par une cour d'appel, qui a ordonné un nouveau procès. Un autre procès, organisé à Austin en 2022, a conduit à une indemnisation de 949 millions de dollars en faveur de VLSI, décision toujours contestée par Intel sur la base de son accord de licence. Intel soutient avoir signé un contrat de licence de brevet avec Finjan en 2012, accordant des licences pour les brevets détenus par Finjan ainsi que ceux de sociétés sous son contrôle. La société affirme que, puisque Fortress supervise à la fois Finjan et VLSI, l'accord devrait la protéger des accusations de violation de brevet de VLSI. Cependant, VLSI argue que l'accord ne la concerne pas car elle n'a été fondée qu'en 2014, quatre ans après la signature de l'accord. Le juge fédéral américainAlan Albright a présidé le procès récent à Austin, au cours duquel ont été examinés en détail le degré de contrôle exercé par Fortress sur les deux entreprises. Cette évaluation était cruciale pour déterminer si la licence précédente s'appliquait également à VLSI. Intel a plaidé que le contrôle commun devait être reconnu, tandis que VLSI a maintenu son indépendance et son opération hors du cadre de la licence. Grâce à cette décision de justice, Intel peut désormais exiger le remboursement des deux sommes déjà attribuées, totalisant plus de 3 milliards de dollars. Le groupe accuse VLSI de s'adjoindre illégalement des brevets pour obtenir des frais de licence auprès des développeurs de CPU authentiques. Intel a également allégué que la structure complexe de propriété de VLSI permet à ses investisseurs de tirer profit des litiges tout en gardant leur identité secrète devant la justice et le public. À l'époque où ces accusations ont été formulées, Fortress Investment Group appartenait à SoftBank, la société mère d'Arm. Depuis, la majorité de Fortress a été acquise par Mubadala Investment Company, basée à Abou Dabi. Pour rester informé en temps réel des actualités, analyses et avis sur les dernières technologies, suivez Tom's Hardware sur Google News et cliquez sur le bouton "Suivre".