Le président Donald Trump a signé jeudi soir un ordre exécutif visant à imposer un cadre national unique pour l’intelligence artificielle, en demandant aux agences fédérales de contester les lois étatiques sur l’IA, arguant que les startups doivent être libérées d’un « patchwork » de réglementations. Pourtant, experts juridiques et entrepreneurs craignent que cet ordre prolonge l’incertitude, entraînant des batailles judiciaires qui laisseront les jeunes entreprises à la merci d’exigences changeantes des États, tout en attendant qu’un cadre fédéral soit adopté. Intitulé « Assurer un cadre national pour l’intelligence artificielle », l’ordre charge le Département de la Justice de créer une task force en 30 jours pour contester certaines lois étatiques, sur la base du principe que l’IA relève du commerce interétatique et doit donc être régulée au niveau fédéral. Le Département du Commerce doit, en 90 jours, établir une liste des lois « contraignantes » adoptées par les États, une évaluation pouvant affecter leur éligibilité aux subventions fédérales, y compris celles pour les infrastructures numériques. L’ordre pousse également la FTC et la FCC à explorer des normes fédérales capables de préempter les règles locales, et demande au gouvernement de collaborer avec le Congrès pour adopter une loi nationale uniforme. Cette initiative intervient alors que les tentatives de bloquer les régulations étatiques au Congrès ont échoué. Bien que certains législateurs des deux partis estiment qu’un vide réglementaire pourrait exposer les consommateurs et laisser les entreprises sans contrôle, d’autres s’inquiètent que l’annulation des lois étatiques sans alternative fédérale crée un vide de sécurité. Michael Kleinman, responsable des politiques aux États-Unis à l’Institut pour l’avenir de la vie, a qualifié cet ordre de « cadeau pour les oligarques de Silicon Valley », accusant David Sacks, conseiller en charge de l’IA et de la crypto dans l’administration Trump, de promouvoir une agenda qui protège les géants technologiques au détriment de la responsabilité. Même les partisans d’un cadre national reconnaissent que cet ordre ne crée pas de loi fédérale. Les lois étatiques restent applicables jusqu’à ce que les tribunaux les bloquent ou que les États les suspendent, laissant les startups dans une période de transition prolongée. Sean Fitzpatrick, PDG de LexisNexis, prévoit des affrontements judiciaires inévitables, probablement portés devant la Cour suprême, où les États défendront leur autorité en matière de protection des consommateurs. Hart Brown, auteur principal des recommandations du groupe de travail sur l’IA du gouverneur de l’Oklahoma, souligne que les startups, souvent peu dotées en ressources, ne peuvent pas se permettre de mettre en place des programmes de gouvernance réglementaire coûteux et complexes face à un environnement en constante évolution. Arul Nigam, co-fondateur de Circuit Breaker Labs, spécialisée dans les tests de sécurité des chatbots d’IA, confirme que l’incertitude pèse lourdement sur les jeunes entreprises : « Doivent-ils s’autoréguler ? Y a-t-il des normes open source à suivre ? Devraient-ils continuer à construire ? » Il espère que le Congrès agira rapidement pour adopter un cadre fédéral plus solide. Andrew Gamino-Cheong, CTO de Trustible, estime que l’ordre risque de nuire à l’innovation : les grandes entreprises peuvent absorber le coût des litiges, mais les startups, incapables de se permettre des équipes juridiques, sont les plus touchées. L’ambiguïté réglementaire complique aussi la vente à des clients sensibles au risque — cabinets d’avocats, banques, hôpitaux — augmentant les délais de vente, les coûts système et les primes d’assurance. « Même la perception d’un manque de régulation réduit la confiance dans l’IA, déjà faible », souligne-t-il. Gary Kibel, avocat à Davis + Gilbert, estime que si une norme nationale est souhaitable, un ordre exécutif n’est pas le bon outil pour annuler des lois légales. Il met en garde contre deux extrêmes : des règles trop restrictives ou un vide total, ce qui favoriserait les géants capables de surmonter les risques. Morgan Reed, président de The App Association, exhorte le Congrès à adopter rapidement un cadre national « complet, ciblé et fondé sur les risques », ajoutant que les conflits judiciaires autour de l’ordre ne seraient pas une meilleure alternative au chaos actuel.