Californie sur le point de devenir pionnière en matière de sécurité de l’IA avec l’approbation de la loi SB 53, mais le veto de Newsom reste possible

Le Sénat de Californie a donné son approbation définitive, très tôt samedi matin, à un projet de loi majeur sur la sécurité de l’intelligence artificielle, visant à imposer de nouvelles exigences de transparence aux grandes entreprises technologiques. Selon son auteur, le sénateur Scott Wiener, le projet SB 53 « exige que les grands laboratoires d’IA soient transparents sur leurs protocoles de sécurité, instaure des protections pour les lanceurs d’alerte au sein de ces laboratoires, et crée un cloud public pour étendre l’accès aux ressources informatiques (CalCompute) ». Le texte est désormais soumis à l’approbation du gouverneur de Californie, Gavin Newsom, qui n’a pas encore fait de déclaration publique sur le projet. Toutefois, il avait déjà rejeté, l’an dernier, un projet de loi plus ambitieux du même auteur, tout en signant une législation plus restreinte portant sur des problèmes comme les deepfakes. À l’époque, Newsom avait reconnu l’importance de « protéger le public contre les menaces réelles que pose cette technologie », mais critiqué le projet précédent pour avoir imposé des normes strictes aux grands modèles, même lorsqu’ils n’étaient pas utilisés dans des contextes à haut risque, ne concernant pas des décisions critiques ou des données sensibles. Le nouveau projet SB 53 a été influencé par les recommandations d’un groupe d’experts en IA, mis en place par Newsom après son veto précédent. En outre, le texte a récemment été amendé : les entreprises développant des modèles d’IA « frontières » avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500 millions de dollars devront seulement divulguer des informations de haut niveau sur leurs mesures de sécurité, tandis que celles dépassant ce seuil devront fournir des rapports plus détaillés. Le projet fait néanmoins face à une opposition marquée de la part de plusieurs entreprises de la Silicon Valley, de fonds d’investissement et de groupes de pression. Dans une lettre adressée à Newsom, OpenAI n’a pas mentionné directement SB 53, mais a souligné qu’il fallait éviter « la duplication et les incohérences » en considérant les entreprises conformes aux règles fédérales ou européennes. Le responsable politique et juridique d’IA chez Andreessen Horowitz a également affirmé que « nombre de projets de loi sur l’IA aux États-Unis — comme ceux en Californie ou à New York — risquent de franchir une limite constitutionnelle en régulant le commerce interétatique ». Les cofondateurs d’a16z avaient auparavant identifié la régulation technologique comme un facteur ayant influencé leur soutien à la candidature de Donald Trump à un second mandat. Le gouvernement Trump et ses alliés avaient alors appelé à une interdiction de dix ans des régulations d’IA au niveau étatique. En revanche, Anthropic s’est positionnée en faveur de SB 53. « Nous avons longtemps dit que nous préférions une norme fédérale », a déclaré Jack Clark, cofondateur d’Anthropic, dans un message. « Mais en l’absence d’un cadre national, ce projet constitue une base solide pour la gouvernance de l’IA, qu’on ne peut ignorer. »