Anthropic règle un procès pour violation du droit d'auteur lié à l'entraînement d'IA sur des livres

L’entreprise d’intelligence artificielle Anthropic a annoncé mercredi avoir conclu un accord de règlement à l’amiable avec un groupe d’auteurs américains dans le cadre d’une action en groupe portant sur une prétendue violation des droits d’auteur. Ce règlement, déposé devant la Cour d’appel du Neuvième circuit, permet à Anthropic d’éviter un procès prévu en décembre, qui aurait pu entraîner des pénalités s’élevant à des milliards, voire plus d’un trillion de dollars, selon des estimations rapportées par Wired. L’affaire, intitulée Bartz c. Anthropic, a été initiée en 2023 par des auteurs comme Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson, qui accusent la société d’avoir entraîné ses modèles d’intelligence artificielle, notamment Claude, à partir d’un ensemble de données open source contenant des œuvres protégées illégalement. Le fondement de l’accusation repose sur l’utilisation de livres piratés pour entraîner les modèles, ce que les plaignants qualifient de « téléchargement de type Napster » de millions d’œuvres. Bien que Anthropic ait remporté une victoire partielle en juin, lorsque le juge William Alsup a déclaré que l’usage de livres achetés légalement pour entraîner des modèles d’IA constituait une utilisation équitable (fair use), il a laissé ouverte la possibilité de poursuites pour les œuvres issues de sources illégales. Cette décision a été saluée par la société, qui a souligné que ses livres avaient été acquis dans un but précis — le développement de modèles linguistiques — et que cette utilisation était conforme à la loi. Le règlement, bien que non encore détaillé, devrait être approuvé le 3 septembre. Justin Nelson, avocat représentant les auteurs, a déclaré que cette entente marquait un « accord historique » bénéficiant à tous les membres de la classe. Il a ajouté qu’il serait bientôt possible de divulguer les modalités du règlement. Anthropic, quant à elle, n’a pas commenté publiquement le contenu de l’accord, se limitant à confirmer la dépôt du document judiciaire. Ce règlement intervient dans un contexte juridique tendu autour de l’IA, où de nombreuses entreprises sont confrontées à des poursuites similaires pour l’utilisation de contenus protégés sans autorisation. L’affaire Bartz c. Anthropic illustre les enjeux complexes liés à la formation des modèles d’IA, notamment la frontière entre l’usage équitable et la contrefaçon, surtout lorsque les données d’entraînement incluent des œuvres piratées. Bien que la décision du juge Alsup ait été perçue comme une avancée pour l’industrie de l’IA, elle n’a pas résolu tous les problèmes liés à la provenance des données. Le règlement actuel pourrait servir de précédent pour d’autres litiges similaires, en offrant une voie de sortie négociée plutôt que d’attendre une décision judiciaire coûteuse et incertaine. Il souligne également la montée en puissance des revendications des créateurs face à l’exploitation de leurs œuvres par les entreprises d’IA, tout en ouvrant la voie à des modèles de compensation ou de partenariat. L’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions durables sur la manière dont les données sont collectées, utilisées et rémunérées dans le développement de l’intelligence artificielle.